Le Service cantonal de la population et des migrations (SPM) garde une copie de tous les actes d naissances, mariages et décès de la population valaisanne depuis sa création en 1875.
Les accès y sont très fortement réglementés. On ne peut qu’obtenir des actes de sa famille directe, et ce contre émoluments.
En 2023, l’AVEG, accompagné d’Alain Dubois, a proposé au Service Cantonal de l’Etat Civil, selon la loi sur la transparence des données, de verser aux archives cantonales les copie des registres d’avant 1901.
Les registres originaux de l’état civil ont été versés aux Archives de l’Etat du Valais en 2023, sous la cote CH AEV, 5151.
Ces registres sont numérotés de 1 à 1’076 et couvrent la période allant de 1876 (entrée en vigueur de l’état civil) à 1987.
Chaque registre correspond à une année civile et à un district, sauf pour les plus anciens (avant 1916) qui regroupent plusieurs districts.
Une table des matières au début de chaque registre précise les numéros de pages par commune et par type d’acte (naissances, mariages, décès).
La liste des registres sera prochainement publiée dans notre inventaire en ligne.
Un projet de numérisation est à l’étude.
Dans l’intervalle, les registres antérieurs à 1915 peuvent être consultés physiquement dans la salle de lecture des AEV, dès à présent, sur commande dans les conditions ordinaires.
Ce délai de protection découle de l’Ordonnance fédérale sur l’état civil, dont l’article 92a prévoit désormais les périodes suivantes :
- 110 ans pour les naissances,
- 80 ans pour les mariages,
- 50 ans pour les décès.
Dans la mesure où ces différents types d’actes sont rassemblés dans des registres annuels, c’est le délai maximal de 110 ans qui est applicable. Chaque année, une nouvelle série de registres pourra être mise en consultation.
Toute demande concernant les registres qui contiennent des actes postérieurs à ces délais doit être adressée directement aux offices de l’état civil.
En raison du nombre important de registres, de leur grand format et de la fragilité de certains d’entre eux, un règlement de consultation sera prochainement communiqué dans l’inventaire en ligne.