Message original de E. PLANCHAMP	Lu 163 fois avant vous

Posté le 2008-06-14 23:15:20
Titre : Législation

Bonsoir!
Quelqu’un pourrait-il me dire quelle est la législation en vigueur (VS et CH)à propos de la diffusion de généalogies à des tiers?

Merci de votre collaboration.

E.P.

Réponse de Mayoraz	Posté le 2008-06-16 14:17:57
Email : hervemayo@bluewin.ch Posté le 2008-06-16 14:17:57 Titre RE: Législation
Bonjour, Je vous suggère de vous informer auprès de Maître Pierre Gauye, avocat. Il a contribué dernièrement à nous éclairer sur ce sujet. Il dispose notamment de diverses documentations et d’articles de loi relativement clairs. Voici son e-mail: Pierre.Gauye@bluewin.ch

Réponse de Mayoraz

Posté le 2008-06-16 14:17:57

Email : hervemayo@bluewin.ch
Posté le 2008-06-16 14:17:57
Titre RE: Législation

Bonjour,

Je vous suggère de vous informer auprès de Maître Pierre Gauye, avocat. Il a contribué dernièrement à nous éclairer sur ce sujet. Il dispose notamment de diverses documentations et d’articles de loi relativement clairs.
Voici son e-mail: Pierre.Gauye@bluewin.ch

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